Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Merci d'utiliser Nebulaura. En accédant au Service, vous acceptez intégralement ces CGUV. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Définitions

• Service : l'ensemble des sites, applications, API, fonctionnalités et contenus fournis par Nebulaura.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service.

2. Éditeur du Service

Nebulaura — [dénomination sociale] [Adresse] [SIREN/TVA]

Contact : [email de contact] | Signalement d'abus : [[email protected]]

3. Objet

Les présentes CGUV encadrent l'accès et l'utilisation du Service ainsi que les conditions commerciales (abonnements, paiements, résiliation).

4. Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique. L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes CGUV et, le cas échéant, de la Politique de Confidentialité.

5. Compte & Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de l'activité réalisée via votre Compte et de la mise à jour de vos informations. Nebulaura peut suspendre ou résilier un Compte en cas de violation des CGUV.

6. Description du Service

Nebulaura fournit une expérience de lecture/visionnage simple et performante (4K lorsque disponible), sous réserve :

• de votre matériel/connexion compatibles et suffisants
• de la disponibilité des contenus/livraison réseau
• du respect des présentes CGUV et du droit applicable

Nebulaura ne fournit ni n'autorise l'accès à des contenus sans droit ou licence. L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il accède/importe/partage via le Service.

7. Utilisation acceptable (PUA)

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi (ex. droits d'auteur, marques, droits voisins)
• contourner des mesures techniques de protection (DRM, authentification, limites d'usage)
• accéder sans autorisation à un service, un réseau ou un compte
• télécharger, héberger, streamer ou partager des contenus illicites, dangereux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à la vie privée
• utiliser le Service pour de la fraude, du hameçonnage, du scraping abusif, de l'automatisation malveillante ou pour nuire au Service
• revendre, sous-licencier, ou fournir le Service à des tiers sans autorisation écrite
• effectuer de l'ingénierie inverse ou des tests de charge sans accord préalable

Application : Nebulaura peut surveiller, limiter, suspendre ou résilier l'accès en cas de suspicion d'abus, et coopérer avec les autorités et titulaires de droits.

8. Contenus & Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (textes, interfaces, logos, marques, code) sont protégés. Sauf autorisation, toute reproduction, modification, diffusion ou création d'œuvres dérivées est interdite. Les contenus tiers accessibles via le Service demeurent la propriété de leurs auteurs/titulaires de droits.

9. Paiements, renouvellement & résiliation

• Abonnement : prix affiché TTC, renouvellement automatique à l'échéance choisie, jusqu'à résiliation.
• Facturation : en cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre Compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (sauf manquement grave).
• Droit de rétractation (UE) : pour les services numériques, vous consentez à l'exécution immédiate du Service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l'exécution, conformément au droit applicable. Cela n'affecte pas vos droits impératifs.

10. Disponibilité & maintenance

Le Service est fourni en l'état et peut être modifié, suspendu ou interrompu (maintenance, sécurité, évolution). Nebulaura déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu.

11. Garanties — exclusion

Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, absence de contrefaçon). Nebulaura ne garantit pas que le Service répondra à toutes vos attentes ni sera exempt d'erreurs.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Nebulaura ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs
• la responsabilité totale de Nebulaura, tous fondements confondus, est plafonnée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois
• Nebulaura décline toute responsabilité pour les conséquences d'un usage illicite ou non conforme du Service par l'Utilisateur

13. Indemnisation

Vous indemnisez et tenez indemnes Nebulaura, ses dirigeants et employés, contre toute réclamation, coût, dommage, amende ou dépense (y compris honoraires raisonnables d'avocat) résultant :

• (i) de votre usage du Service en violation des CGUV ou de la loi
• (ii) d'une atteinte aux droits d'un tiers
• (iii) d'un contenu que vous accédez, uploadez, partagez ou diffusez via le Service

14. Services et liens tiers

Le Service peut intégrer des services, contenus ou liens de tiers. Nebulaura n'est pas responsable de ces services tiers ni de leurs politiques. L'usage de ces services est soumis à leurs conditions.

15. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité. Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) dans les conditions légales applicables.

16. Lutte contre la fraude et respect des droits

Nebulaura peut utiliser des mesures techniques et contractuelles pour prévenir la fraude, la violation des droits de propriété intellectuelle et l'usage abusif. Nebulaura pourra suspendre ou résilier l'accès, préserver et divulguer des informations lorsque requis par la loi ou nécessaire pour protéger ses droits ou ceux de tiers.

17. Résiliation

Nebulaura peut résilier ou suspendre l'accès au Service, en tout ou partie, immédiatement et sans préavis en cas de violation des CGUV, demande d'une autorité, risque de sécurité, fraude ou non-paiement.

18. Modification des CGUV

Nebulaura peut modifier les CGUV. La version à jour est publiée sur le Site avec une nouvelle date d'effet. L'usage continu du Service après publication vaut acceptation des CGUV modifiées.

19. Droit applicable & juridiction

Sauf disposition impérative contraire, les CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de Nebulaura.

20. Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Aucun manquement à un droit ne vaut renonciation. Vous ne pouvez céder vos droits sans accord écrit ; Nebulaura peut céder le Service à un tiers dans le cadre d'une réorganisation.

21. Contact

• Assistance générale : [[email protected]]
• Signalement de violation/droits : [[email protected]]
• Adresse postale : [Adresse complète]